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Il y a de plus en plus de pauvres. Que fait l'État ?

L’État français est protecteur : on parle d’État-providence. Mais cette protection est de plus en plus coûteuse et laisse de plus en plus de pauvres sur la touche. Notre organisation est-elle toujours un modèle ? Pourquoi ne pas s’inspirer de ce qui se fait dans d’autres pays ? Pour que l’État soit à la fois plus juste dans ce qu’il prend, plus protecteur envers les plus faibles et plus souple dans la façon de faire.
  • 670 Md€
    de transferts sociaux*
    en France, soit environ deux fois le budget de l’État.
  • 4,9 millions
    d'individus
    sous le seuil de pauvreté en France.
  • 348,6 Md€
    dépensés en 2015
    par la Sécurité sociale.
L’État français est protecteur : on parle d’État-providence. Mais cette protection est de plus en plus coûteuse et laisse de plus en plus de pauvres sur la touche. Notre organisation est-elle toujours un modèle ? Pourquoi ne pas s’inspirer de ce qui se fait dans d’autres pays ? Pour que l’État soit à la fois plus juste dans ce qu’il prend, plus protecteur envers les plus faibles et plus souple dans la façon de faire.

Un système complexe et coûteux

  • 78 % de la totalité des prélèvements obligatoires (impôts directs et indirects, taxes et certaines cotisations sociales) sont consacrés aux allocations et autres prestations sociales (ce qu’on appelle la protection sociale).
  • Ces dépenses sociales augmentent nettement plus vite que la richesse produite par le pays : elles représentaient environ 12 % du PIB** en 1960 et 33 % en 2013 (contre 22 % en moyenne dans l’OCDE***).
  • La France compte plusieurs dizaines de prestations sociales différentes, dont la gestion est complexe, voire opaque.

 

Un système qui n’empêche pas la pauvreté de s’installer

  • En 2013, en France, 4,9 millions de personnes vivaient en dessous du seuil de pauvreté, c’est-à-dire avec moins de 828 € par mois.
  • Un chiffre inquiétant, car il augmente, signe d’une fracture sociale de plus en plus profonde.

 

De l’égalitarisme à la justice

  • Si les prestations sociales représentent 33,8 % du PIB, c’est parce que l’État veut contrôler la richesse produite et la redistribuer de façon égalitaire.
  • Le rôle de l’État n’est pourtant pas de faire en sorte que tous les Français aient le même revenu ; il est plutôt de s’assurer que personne ne manque du nécessaire et de créer les conditions pour que chacun puisse s’épanouir.
  • Un État juste, par exemple, prend à chacun en fonction de ce qu’il reçoit (avec un impôt proportionnel, comme la CSG) ou de ce qu’il dépense (avec un autre impôt proportionnel, comme la TVA). D’une certaine manière, c’est moi qui décide de mon impôt : plus je consomme, plus je paye, et plus je gagne, plus je paye. Le taux d’imposition est le même pour tous.
  • Mais l’État français a aussi mis en place des impôts progressifs****, comme l’impôt sur le revenu : le taux varie en fonction des revenus. Une personne peut ainsi être amenée à payer trois fois plus d’impôts qu’une autre. L’impôt sur le revenu (qui rapporte beaucoup moins que la TVA) est très inégalitaire. En 2013, selon le ministère des Finances, 10 % des foyers fiscaux (les 3,67 millions les plus aisés) ont payé 67 % de l’impôt sur le revenu.

 

Vers le revenu universel ?

  • La protection sociale pourrait être transformée complètement en mettant en place un revenu universel, versé sans conditions à tous les citoyens.
  • Plusieurs pays, aussi différents que le Canada, l’Inde, la Namibie ou Singapour, ont mené des expérimentations, et la Finlande travaille actuellement à la mise en place de ce revenu universel.
  • En France, fusionner toutes les prestations pour verser un revenu universel de 1 000 € mensuels aux 50 millions d’adultes que compte le pays coûterait environ 600 milliards d’euros par an, soit 100 milliards de moins que les transferts sociaux actuels. Ce serait nettement plus simple, plus juste et moins coûteux en personnel. Cette idée mérite d’être débattue !


Au XXIe siècle, on ne peut pas rester coincés avec un système de protection sociale basé sur l’état du capitalisme en 1945.  

Delphine Batho, ancienne ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie

 

Chiffres clés :

  • 10 % des foyers fiscaux (les 3,67 millions les plus aisés) ont payé 67 % de l’impôt sur le revenu en 2013.
  • 78 % des prélèvements obligatoires (impôts, taxes et certaines cotisations) sont consacrés aux allocations et autres prestations sociales.
  • 600 milliards d’euros par an, c’est ce que coûterait un revenu universel de 1 000 € par mois, versé aux 50 millions d’adultes en France. C’est 100 milliards de moins que les transferts sociaux actuels.
  • Les prestations sociales, redistribuées par l’Etat, représentent 33,8 % du PIB.

 

Sources : Atlantico.frInsee. Le seuil de pauvreté s’entendant ici comme un revenu annuel inférieur à 50 % du revenu médian (828 € par mois en 2012), Huffington PostIfrap.orgL’OpinionInsee et L'Observatoire des inégalitésLa TribuneLe Figaro.
* L’ensemble des allocations et prestations sociales constituant ce qu’on appelle la redistribution, ainsi que les prestations familiales.
** Indicateur économique de la richesse produite par année dans un pays, le PIB représente la valeur ajoutée totale des biens et des services produits sur un territoire national. Son évolution permet de mesurer la croissance économique d’un pays.
*** Organisation de coopération et de développement économique.Elle regroupe 34 pays : d’Europe de l’Ouest (dont la France), d’Amérique du Nord, d’Europe centrale (République tchèque, Hongrie et Pologne), le Japon, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, la Corée du Sud. Sa mission est de promouvoir les politiques qui améliorent le bien-être économique et social dans le monde.
**** Impôt dont le taux varie en fonction de la valeur de l’élément taxé. Par exemple, pour un revenu de 9 700 à 26 791 €, le taux d’imposition est de 10 % ; de 26 791 à 71 826 €, il est de 30 % .

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